assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

au comité technique ministériel unique

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique ministériel

représentant du personnel comme membre titulaire

au titre de l'organisation CGT-FO

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

Membres titulaires

au comité technique ministériel

représentants du personnel

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FO

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FO

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FO

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Organisation CGT-FO

assistant de l'administration de classe normale

au comité technique paritaire ministériel

représentant suppléant du personnel

au titre de l'organisation FO